Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles l'utilisateur accède à la plateforme TekLeadGen et l'utilise. L'inscription et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au service

Le service est accessible en ligne, 24h/24 sauf en cas de maintenance ou d'événement de force majeure. L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès pour toute intervention technique nécessaire.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis le compte est présumée être le fait du titulaire.

4. Usage acceptable

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités (spam) ;
• collecter ou traiter des données personnelles sans base légale ;
• tenter d'accéder à des zones non autorisées, contourner les mesures de sécurité ou perturber le service ;
• utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

5. Propriété intellectuelle

L'éditeur conserve tous les droits sur la plateforme, ses composants et sa marque. L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il importe (leads, messages, templates).

6. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la continuité et la sécurité du service, sans garantie de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, perte de données non liée à un manquement de l'éditeur).

7. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après notification préalable lorsque cela est possible.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de [ville du siège social].