Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l'éditeur de TekLeadGen et tout client souscrivant à une offre payante du service. Elles prévalent sur toute autre condition sauf accord écrit contraire.

2. Offres et tarifs

Les offres, fonctionnalités et tarifs sont détaillés sur la page tarifs ou sur devis. Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation.

3. Souscription et durée

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement pour des périodes de même durée, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 6.

4. Facturation et paiement

• Les paiements sont effectués par carte bancaire ou virement selon l'offre.
• La facture est émise à chaque échéance et disponible dans l'espace client.
• Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure restée infructueuse, la suspension du service et l'application de pénalités au taux légal.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le service étant fourni immédiatement à la demande expresse du client professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois l'exécution du service commencée.

6. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf disposition légale contraire.

7. Obligations de l'éditeur

L'éditeur s'engage à fournir un service conforme à la description commerciale, à mettre en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de sauvegarde, et à assurer un support selon les modalités de l'offre.

8. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'une inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de [ville du siège].